ODGMUSIC

Termes et Conditions d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ODGMUSIC, propriété d’ODG Group / Océan des Grâces, dédiée à la diffusion, à la vente et à la promotion de musique chrétienne, de productions spirituelles et de contenus artistiques inspirés de la foi. En accédant à ODGMUSIC (site web, application mobile ou toute plateforme associée), l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Définitions

• ODGMUSIC : plateforme numérique appartenant à ODG Group, ODG Tv, Océan de Grâce permettant l’écoute, le téléchargement, la vente et la diffusion de musique et de contenus audiovisuels chrétiens.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à ODGMUSIC ou en utilisant ODGMUSIC.
• Artiste / Producteur : toute personne ou entité déposant, publiant ou distribuant du contenu musical sur ODGMUSIC.
• Contenu : tout fichier audio, vidéo, texte, image, logo ou donnée publié sur la plateforme.

3. Accès à la plateforme

L’accès à ODGMUSIC est libre, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à ne pas usurper l’identité d’autrui.

4. Utilisation de la plateforme

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et spirituellement édifiantes.
• Ne pas porter atteinte aux droits des artistes et des producteurs, ni à la marque ODGMUSIC.
• Ne pas publier, partager ni distribuer de contenu violent, diffamatoire, pornographique ou contraire à la foi chrétienne.
• Respecter les règles de propriété intellectuelle et celles du respect d’autrui.

ODGMUSIC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ODGMUSIC (textes, sons, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun élément de la plateforme ne peut être copié, reproduit ou exploité sans autorisation écrite d’ODG Group ou des titulaires des droits. Les artistes conservent la pleine propriété de leurs œuvres, tout en accordant à ODGMUSIC une licence non exclusive pour leur diffusion, promotion et distribution.

6. Comptes Artistes et Revenus

Les artistes enregistrés sur ODGMUSIC bénéficient d’un espace personnel sécurisé leur permettant :

• De publier leurs œuvres (musique, clips, albums, podcasts) ;
• De suivre leurs statistiques d’écoute et de ventes ;
• De recevoir des redevances conformément à leur contrat ou à la grille tarifaire en vigueur.

Les modalités financières, partages de revenus et royalties sont précisées dans les Conditions Particulières Artistes / Contrat de Distribution.

7. Protection des données personnelles

ODGMUSIC s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles conformément aux lois en vigueur (RGPD et équivalents internationaux). Les données collectées servent uniquement à la gestion des comptes, aux paiements et à la communication interne. Aucune donnée ne sera vendue ni partagée avec des tiers sans consentement explicite.

8. Limitation de responsabilité

ODGMUSIC ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à la maintenance ou à des cas de force majeure ;
• Des pertes de données causées par l’utilisateur ou des attaques extérieures ;
• Des contenus publiés par les artistes ou utilisateurs tiers.

9. Résiliation

ODGMUSIC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur ou artiste en cas de

• Violation grave des présentes Conditions ;
• Publication de contenu non conforme à la vision chrétienne ;
• Activité frauduleuse ou atteinte à la réputation de la plateforme.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel.

10. Modification des Conditions

ODGMUSIC peut, à tout moment, modifier les présentes Conditions pour des raisons légales, techniques ou spirituelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par e-mail ou notification sur la plateforme.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays du siège d’ODG Group.
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de ce siège, sauf disposition contraire de la loi.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou partenariat :
Email: info.odgmusic@gmail.com
Site Web: www.odgmusic.com

Siège : ODG Group – Département Média & Musique